Connexion Séculière laïqueDiscrimination systémique et sociale à l’égard des non-croyants au Canada
Par : Doug Thomas, B.A., B.Ed., président, Secular Connexion Séculière

Résumé général

• La Cour suprême du Canada a déclaré en 1984 que l’article 2a) de la Charte des droits et libertés protège le droit à l’absence de religion autant qu’il protège le droit à la liberté de religion
• La discrimination systémique est enchâsse dans la loi ou les institutions
• La discrimination sociale est ancrée dans notre société par les individus
• Le Rapport sur la liberté de pensée – Humanistes International énumère le Canada comme un pays qui fait preuve de discrimination systémique à l’égard des non-croyants (https://humanists.international/what-we-do/freedom-of-thought-report/)
• L’Humanisme séculière est une position de vie positive adoptée par de nombreux non-croyants
• Le paragraphe 319 (3b) du Code criminel du Canada, qui permet aux religieux de prononcer des discours haineux et de publier de la littérature haineuse, ouvre la porte à la discrimination à l’égard des non-croyants et d’autres personnes
• La politique canadienne sur les réfugiés, catégorie Des revendications moins complexes, exclut les réfugiés non croyants qui les soumettre à de longues audiences, tandis que les membres de plusieurs religions de plusieurs pays ont le statut et n’ont pas besoin d’audiences.
• Le Règlement sur le statut d’organisme de bienfaisance de l’ARC est discriminatoire à l’égard des non-croyants
• Les pratiques patrimoniales sont discriminatoires à l’égard des non-croyants; p. ex. O Canada Les paroles officielles du Ô Canada font la promotion du théisme et forcent la religion chez les élèves lorsqu’ils sont joués lors des cérémonies d’ouverture quotidiennes dans les écoles. Ils présentent aussi le Canada comme un pays theistic plutôt que comme un pays qui sépare l’Église et l’État,
• Les recours exigent des modifications législatives pour donner aux non-croyants des droits égaux à ceux des theistes, mais n’exigent pas la suppression des droits theistes

Les Droits des non-croyants

Récemment, de nombreuses allégations légitimes de discrimination systémique ont été formulées. Le Black Lives Matter Movement, les dirigeants autochtones et les communautés LGBTQ ont tous attiré l’attention du public et de la politique sur la discrimination qui correspond aux deux définitions de la discrimination systémique.

Les lois discriminatoires à l’égard de tout groupe identifiable dans la société sont des exemples de discrimination systémique – discrimination intégrée au système.

La tolérance à l’égard de la discrimination de la la las de la partie dirigeante et des décideurs est également une discrimination systémique.

Les deux types de discrimination systémique sont pratiqués contre les non-croyants au Canada. Les lois et les pratiques politiques rejettent ou ignorent généralement le droit à l’absence de religion établi par la Cour suprême du Canada en 1984 et renforcé par des décisions subséquentes de ce même tribunal. (Big M Drugs v. The Crown, 1984 and Simoneau v. City of Saguenay, 2015)

Le présent document se concentre sur ce genre de discrimination systémique plutôt que sur la discrimination sociale à l’égard des non-croyants, qui doit être corrigée ailleurs.

Bien que la discrimination systémique dans la législation et dans la pratique politique a des effets sur tous les non-croyants, ce document est rédigé du point de vue de la communauté humaniste laïque. Brièvement décrit, l’Humanisme séculière est une philosophie de vie pratiquée par de nombreux non-croyants qui estiment qu’en l’absence de tout être suprême ou force dirigeante surnaturelle dans l’univers, leurs actions et les conséquences de leurs actions reposent uniquement sur eux. Ils utilisent les écrits de nombreux philosophes comme pierres de touche pour déterminer l’action éthique par la raison et considèrent la vie vivante au profit de tous et laissant un héritage positif être le véritable but de la vie (Big M Drugs v. The Crown, 1984 and Simoneau v. City of Saguenay, 2015)

La communauté humaniste laïque existe autant de groupes à travers le Canada, chacun agissant comme une communauté pour les humanistes laïques et travaillant à soutenir leurs membres face à la discrimination systémique et sociale, dont le moindre n’est pas un mauvais traitement par leurs anciens amis et leur famille qui restent membres des communautés theistes.

Il existe trois organisations nationales, chacune se concentrant sur des objectifs différents pour protéger et améliorer l’expérience humaniste laïque et coopérer pour aider les organisations locales. Ils ne font pas partie d’un système hiérarchique.

Humanist Canada, la plus ancienne organisation, se concentre sur l’éducation du public sur l’Humanisme séculière et sur la formation des officiers humanistes laïques qui sont autorisés à effectuer des cérémonies de mariage et aussi à diriger des célébrations de la vie et d’autres passages.

Secular Connexion Séculière, à laquelle cet auteur appartient en tant que lobbyiste enregistré, se concentre sur l’élimination de la discrimination systémique à l’égard des non-croyants à tous les paliers de gouvernement au Canada.

Le Centre d’enquête du Canada se concentre sur l’analyse sceptique des déclarations et des revendications theistes et travaille à aider les réfugiés des pays gouvernés par theist qui persécutent activement et même exécutent des non-croyants.

Le Code criminel du Canada – Article 319-3b

Cette section établit clairement une discrimination à l’égard des non-croyants, entre autres, en permettant aux religieux de prononcer des discours haineux en public et de publier de la littérature haineuse tant qu’ils appuient leurs commentaires de leurs textes religieux.

L’article 319 3 b stipule ce qui suit:

(3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction au 319 (2) [Promotion volontaire de la haine]

b) si, de bonne foi, la personne a exprimé ou tenté d’établir par un argument une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur une croyance en un texte religieux (Voir l’annexe III pour l’article 319 complet du Code criminel du Canada).

Cette clause exempte les auteurs religieux de poursuites pour promotion délibérée de la haine lorsqu’ils sont en mesure de citer leurs textes religieux comme justification soit comme soutien direct :

« Les athées, comme dans qui nient la création, comme Arama ; les méchants, comme après expliqué, comme tous les hommes méchants sont, comment ils peuvent être sages dans les choses naturelles et civiles, mais dans les choses religieuses, … ont été enviés par le psalmiste; (Psaumes 73.3, La Bible)

ou un soutien implicite:

« Mais les lâches, les incrédulités, les vils, les meurtriers, les sexuellement immoraux, ceux qui pratiquent les arts [sic]magiques, les idolâtres et tous les menteurs — ils seront envoyés dans le lac enflammé de soufre brûlant. C’est la deuxième mort. (Apocalypse 21.8, La Bible)

Les religieux attaquent régulièrement les non-croyants dans les discours publics et par écrit avec des accusations fondées sur ces passages et d’autres dans la Bible et le Coran. Ils le font en toute impunité parce que 319 3b leur permet de le faire.

En effet, les chrétiens fondamentalistes accusent parfois les Juifs d’être mauvais parce que les Evangiles blâment les Juifs pour la conviction de Jésus dans la cour de Pilate et pour l’insistance pour que Jésus soit exécuté.

La réparation de cette discrimination systémique consiste à retirer l’article 319 3b du Code criminel du Canada.

Les politiques canadiennes en matière de statuts de réfugiés établissent une discrimination à l’égard des demandeurs d’asile non croyants

Les politiques canadiennes en matière de statut de réfugié comprennent une politique sur les « revendications moins complexes » qui permet aux personnes de certaines religions qui demandent le statut de réfugié de certains pays d’obtenir le statut de réfugié sans audience ou avec une audience écourtée (https://irb-cisr.gc.ca/fr/fiche-information/Pages/demandes-dasile-moins-complexes.aspx)

La politique sur les réclamations moins complexes :

En septembre 2020, l’un de nos avocats a attiré notre attention sur la politique moins complexe en matière de réclamations susmentionnée. Le 16 septembre 2020, scs a envoyé et envoyé un courriel à l’honorable Marco Mendicino au sujet de la discrimination systémique à l’égard des non-croyants, tel que mentionné ci-dessus. Plus précisément, scs a attiré son attention sur l’inscription des demandeurs d’asile ahmadis, chiites et chrétiens du Pakistan, notant que les non-croyants (athées) n’étaient pas inclus dans la liste des demandeurs admissibles au statut de demande moins complexe sur les pages mentionnées ci-dessus.

De plus, scs a lancé une campagne encourageant les humanistes laïques à se trouver sur le site Web de SCS pour envoyer un courriel au ministre Mendicino et aux membres du Comité parlementaire sur l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté. SCS et ses collègues humanistes laïques n’ont reçu que des réponses automatisées à ces courriels.

Toutefois, en examinant la page mentionnée ci-dessus4, nous avons remarqué que la page a été modifiée le 3 novembre 2020 et que la liste des religions et des pays désignés pour le statut de réclamation moins complexe a été supprimée. Scs cherche maintenant à obtenir l’assurance du ministre Mendicino que les non-croyants recevront le même traitement que les Ahmadis, les chiites, les chrétiens, les chrétiens coptes, de pays comme le Bangladesh, le Pakistan et l’Arabie saoudite.

Plus précisément, dans un document énumérant « Demandes d’asile moins complexes, les athées sont exclus de la liste des demandeurs d’asile qui peuvent passer des audiences pour obtenir le statut de réfugié (https://irb-cisr.gc.ca/en/information-sheets/Pages/less-complex-claims.aspx), mais plusieurs groupes religieux sont inclus.

(NOTA : Le 17 septembre 2020, scs a envoyé un courriel à l’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, pour attirer son attention sur ce problème et demander que les athées soient inclus. Jusqu’à maintenant, nous n’avons reçu que des réponses automatisées du ministre de l’Immigration. Le 3 novembre 2020, quelqu’un a modifié la page citée pour supprimer toute référence à la liste.)

Fait significatif, le document mentionné ci-dessus énumère les mêmes pays que le Rapport sur la liberté de pensée énumère que les pays qui persécutent et même exécutent des athées.

SCS a lancé une campagne pour éliminer cette discrimination en écrivant directement à l’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté canadienne, en soulignant ce qui suit :

les athées sont persécutés tout autant et parfois plus dans ces pays que les personnes appartenant aux religions énumérées,

la norme au Canada en matière de droits de la personne est la Charte des droits et libertés et la Cour suprême du Canada a déclaré à plusieurs reprises que la Charte garantit le droit à l’absence de religion autant que le droit à la liberté de religion,

plusieurs athées sont actuellement en danger en attendant les audiences sur le statut de réfugié qui pourraient être évitées s’ils n’étaient pas exclus du statut de demande moins complexe.

Règlement sur le statut d’organisme de bienfaisance de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada

Les règlements de l’ARC et de la Conférence du désarmement régissant l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance sont discriminatoires à l’égard des organisations humanistes laïques en favorisant les organisations religieuses :

1. Les organisations humanistes laïques sont tenues d’élaborer et de justifier des fins de bienfaisance acceptables pour la Direction des organismes de bienfaisance en fonction des décisions des tribunaux fondées sur les règlements de l’ARC, tandis que seule l’exigence d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance pour une Église est qu’elle favorise ses opinions theistes. Par exemple, fournir le même soutien de camaraderie aux non-croyants, dont beaucoup souffrent d’un traitement abusif de la part de leurs anciens amis religieux et de leur famille, que les Églises fournissent dans le contexte de leurs congrégations ne se qualifie pas directement comme une fin de bienfaisance pour les groupes humanistes séculiers.

Il s’agit d’un processus déroutant puisqu’il existe des organisations humanistes laïques qui doivent choisir parmi les sous-catégories approuvées par les tribunaux qui peuvent refléter ou non les véritables fins de bienfaisance de l’organisme. Puis, contrairement aux Églises, les organisations humanistes laïques sont tenues de soumettre des rapports annuels détaillés sur la façon dont elles ont mené ces activités. Il s’agit d’un cas de double discrimination systémique puisque les tribunaux continuent de rejeter les appels interjetés contre eux en se fondant sur les règlements discriminatoires en premier lieu,

2. Les organisations religieuses n’ont automatiquement le droit de lever des fonds de construction, un droit accordé aux organisations humanistes laïques que au cas par cas. À notre connaissance, aucune organisation humaniste laïque n’a obtenu ce droit sous l’égide de la Direction des organismes de bienfaisance.

À notre avis, le remède à cette discrimination systémique est de développer une catégorie distincte pour les organisations humanistes laïques reconnaissant que le soutien de bourse offert par ces organismes, la promotion des principes humanistes laïques tels que décrits à l’annexe II, et les contributions positives à la communauté générale déjà offertes par les organisations humanistes laïques sont des qualifications suffisantes pour le statut d’organisme de bienfaisance.

O Canada

Les paroles officielles du Ô Canada dans les deux langues contiennent des références et des passages theistes. Ils excluent également les immigrants. Ni les non-croyants ni les immigrants ne peuvent chanter le Ô Canada sans être hypocrites. Les humanistes laïques estiment que notre hymne national devrait représenter et inclure tout le monde.

Plus important encore, lorsque les mots officiels sont joués sur les systèmes de sonorisation dans les lieux publics, le droit à l’absence de religion établi comme indiqué ci-dessus est refusé aux non-croyants dans ce lieu public. Chaque matin, les élèves de l’école publique (laïque) ont la religion forcée sur eux de cette façon. Dans ces circonstances, le Ô Canada devient un outil promotionnel pour les religions.

Les humanistes laïques canadiens s’opposent également à la représentation de leur terre natale et de leur terre chère en tant que theist lorsque le Ô Canada est joué lors d’événements internationaux alors qu’il se veut un pays laïque avec une séparation adéquate de l’Église et de l’État.

En anglais, le Ô Canada parle de « notre terre natale ». Cela exclut les immigrants récents pour lesquels le Canada n’est pas leur terre natale. Nous suggérons de changer les mots pour « our home and cherished land».

Depuis la National Anthems Act de 1980, les mots anglais contiennent également le sentiment theiste : « God keep our land, glorious and free». Les humanistes laïques trouvent cette offensive puisqu’ils acceptent l’entière responsabilité de garder le Canada glorieux et libre proposent les mots « We’ll keep our land, glorious and free»

En français, le theisme est encore plus omniprésent.

La première ligne, qui contient terre de nos aieux, exclut les immigrants récents et devrait être changée en terre pour enfants. La deuxième ligne devrait alors être « Ton front est ceint des bijou élégants » (votre front est entouré de bijoux élégants) pour maintenir l’intégrité poétique.

Parmi les autres changements nécessaires, mentionnons « Tu soutient nos choix » (Vous appuyez nos choix; c’est-à-dire la démocratie) et « Et ta valeur d’espoire trempé ». (Vos valeurs sont empreintes d’espoir.)

Secular Connexion Séculière travaille déjà avec certains conseils scolaires de l’Ontario pour demander que des accommodements soient faits pour que les élèves non croyants aient des versions instrumentales seulement jouées lors des cérémonies scolaires et pour permettre aux élèves non croyants de mémoriser les paroles laïques de SCS pour les travaux de mémoire de classe. (Mots changés par Doug Thomas avec les conseils des autres.)

English (anglais) français (French)

O Canada, our home and cherished land,
True patriot love in all of us command.
With glowing hearts, we see thee rise,
The True North strong and free.
From far and wide, O Canada,
We stand on guard for thee.

We’ll keep our land, glorious and free.

O Canada, we stand on guard for thee.
O Canada, we stand on guard for thee. Protégéra nos foyers et nos droits.

O Canada terre pour nos enfants
Ton front est ceint des bijoux élégants
Car ton bras sait porter l’épée,
Et tu supportes nos choix.
Ton histoire est une épopée
Des plus brillant exploits.

Et ta valeur, d’espoir trempé

Protégéra nos foyers et nos droits.
Protégéra nos foyers et nos droits.

Annexe I – Clarification des terminologies

Athée : Dérivé des athées grecs signifiant « sans dieux ». Le terme signifie simplement celui qui ne croit pas en dieu. Cela ne signifie pas antithiste bien que certaines personnes qui s’identifient au terme sont actives dans la critique et l’opposition aux religions et à la foi.

Theist: Dérivé des theos grecs signifiant « avec des dieux » est un terme général pour ceux qui croient en une sorte d’être ou d’êtres suprêmes. Un theist peut être religieux ou non, selon qu’ils adhèrent ou non à une religion formelle.

Agnostique : sont considérés à juste titre comme suit la philosophie de la connaissance énoncée par Thomas Huxley en 1869. Cette philosophie considère la preuve et l’analyse logique de la preuve comme la seule voie vers la vérité. Les adeptes stricts de cette philosophie s’identifient comme agnostiques huxleyens et se considèrent comme des non-croyants absolus puisqu’ils n’acceptent pas la croyance comme chemin vers la vérité. Cependant, puisque la question « Y a-t-il un dieu ? » est sans réponse parce qu’il n’y a aucune preuve et aucun test empirique pour la question, les agnostiques de Huxleyan ignorent généralement la question. La philosophie agnostique n’a rien à voir avec la croyance et tout à voir avec la poursuite de la connaissance.

Note: Certaines personnes abusent du terme agnostique pour signifier quelqu’un qui est quelque part entre un theist et un athée, mais ce n’est pas possible puisque la philosophie a à voir avec la connaissance, pas la croyance, et ne peut donc pas être considéré comme une position entre une croyance que quelque chose est vrai et une croyance que quelque chose n’est pas vrai.

Humanisme séculière : un engagement de la part des non-croyants envers une philosophie positive qui place carrément la responsabilité des actions et les conséquences de ces actions sur les épaules de l’Humaniste séculier. Ils n’acceptent pas le dogme comme un moyen d’éthique, mais considèrent chaque situation éthique à la lumière des idées de philosophes tels que Thales, Épicure et bien d’autres. L’Union humaniste et éthique internationale, maintenant connue sous le nom d’Humanists International, a établi douze principes de l’Humanisme séculière en 1952. Ces principes ont été révisés et mis à jour en 2002 (voir l’annexe 2 ci-dessous). Alors que les principes forment des pierres angulaires pour les décisions éthiques, les humanistes laïques entrent des décisions éthiques fondées sur des preuves et la raison.

Annexe II Déclaration d’Amsterdam 2002
(https://humanists.international/what-is-humanism/the-amsterdam-declaration/ [traduit par l’auteur à l’aide de Bing]

L’humanisme est le résultat d’une longue tradition de libre pensée qui a inspiré de nombreux grands penseurs et artistes créatifs du monde et a donné naissance à la science elle-même.

Les fondements de l’humanisme moderne sont les suivants:

1. L’humanisme est éthique. Elle affirme la valeur, la dignité et l’autonomie de l’individu et le droit de tout être humain à la plus grande liberté possible compatible avec les droits d’autrui. Les humanistes ont un devoir de diligence envers toute l’humanité, y compris les générations futures. Les humanistes croient que la moralité est une partie intrinsèque de la nature humaine fondée sur la compréhension et le souci des autres, n’a pas besoin de sanction extérieure.

2. L’humanisme est rationnel. Il cherche à utiliser la science de façon créative, et non destructrice. Les humanistes croient que les solutions aux problèmes du monde résident dans la pensée et l’action humaines plutôt que dans l’intervention divine. L’humanisme préconise l’application des méthodes de la science et la libre enquête aux problèmes du bien-être humain. Mais les humanistes croient aussi que l’application de la science et de la technologie doit être tempérée par les valeurs humaines. La science nous donne les moyens, mais les valeurs humaines doivent proposer les fins.

3. L’humanisme soutient la démocratie et les droits de la personne. L’humanisme vise le développement le plus complet possible de chaque être humain. Elle soutient que la démocratie et le développement humain sont des questions de droit. Les principes de démocratie et de droits de la personne peuvent s’appliquer à de nombreuses relations humaines et ne se limitent pas aux méthodes gouvernementales.

4. L’humanisme insiste sur le fait que la liberté personnelle doit être combinée à la responsabilité sociale. L’humanisme s’aventure à bâtir un monde sur l’idée de la personne libre responsable envers la société, et reconnaît notre dépendance et notre responsabilité envers le monde naturel. L’humanisme est undogmatique, n’imposant aucune croyance à ses adeptes. Elle s’engage donc à l’éducation exempte d’endoctrinement.

5. L’humanisme est une réponse à la demande généralisée d’une alternative à la religion dogmatique. Les grandes religions du monde prétendent être fondées sur des révélations fixées pour toujours, et beaucoup cherchent à imposer leurs vues du monde à toute l’humanité. L’humanisme reconnaît qu’une connaissance fiable du monde et de nous-mêmes découle d’un processus continu d’observation, d’évaluation et de révision.

6. L’humanisme valorise la créativité artistique et l’imagination et reconnaît le pouvoir transformateur de l’art. L’humanisme affirme l’importance de la littérature, de la musique et des arts visuels et de la scène pour le développement personnel et l’épanouissement.

7. L’humanisme est une position de vie visant le maximum d’accomplissement possible par la culture d’une vie éthique et créative et offre un moyen éthique et rationnel de relever les défis de notre époque. L’humanisme peut être un mode de vie pour tout le monde partout dans le monde.

Annexe III Code criminel du Canada Article 319
(https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/)

• 319 (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :
  • a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
  • b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
• Note marginale : Fomenter volontairement la haine (2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :
  • a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
  • b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
• Note marginale : Défenses (3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) dans les cas suivants :
  • a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies;
  • b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;
  • c) les déclarations se rapportaient à une question d’intérêt public dont l’examen était fait dans l’intérêt du public et, pour des motifs raisonnables, il les croyait vraies;
  • d) de bonne foi, il voulait attirer l’attention, afin qu’il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l’égard d’un groupe identifiable au Canada