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Article 319 3b – Code criminel du Canada
SCS continue de faire pression pour la suppression de l’article 319 3b du Code criminel du Canada.
3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction [prononcer un discours haineux ou publier de la littérature haineuse si] :
b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;
Cette section permet aux personnes religieuses de prononcer des discours haineux et de publier de la littérature haineuse tant que vous citez des textes religieux, par exemple une bulle papale, ou un article d’un chef religieux. Les chrétiens fondamentalistes peuvent écrire des tracts antisémites en toute impunité parce qu’ils peuvent citer les Évangiles comme preuve pour justifier leur haine des Juifs.
En novembre 2023, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a déposé le projet de loi d’initiative parlementaire C-367, qui modifierait le Code criminel afin de supprimer la défense religieuse de « bonne foi » dans la section sur le discours haineux. Certains utilisateurs des médias sociaux se sont accrochés à ce projet de loi, affirmant que le Canada envisage de rendre illégal de prier en public ou de lire à haute voix la Bible. C’est faux. Le projet de loi en question est un projet de loi d’initiative parlementaire qui est très peu susceptible de devenir un jour loi et un expert en discours haineux dit que même s’il recevait la sanction royale, le simple fait de prier en public ou de lire à haute voix la Bible ne deviendrait pas illégal.
SCS appuie le projet de loi C-367 et encourage le gouvernement fédéral à adopter cette loi.
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Ô Canada
Chaque jour, dans les écoles de partout au Canada, le droit fondamental des élèves à la liberté de non-croyance est nié lorsque les paroles officielles et théistes de l’Ô Canada sont diffusées sur le système de l’A.P. Ils peuvent être encore plus confrontés lorsque les enseignants demandent aux élèves de mémoriser ces paroles officielles et théistes comme un devoir.
SCS demande aux responsables de l’école de mettre en œuvre une politique pour jouer des versions instrumentales uniquement sur le système P.A., et que les élèves soient autorisés à mémoriser les paroles non théistes suivantes pour répondre aux exigences de l’affectation.
REMARQUE : SCS ne fait pas la promotion du chant de l’Ô Canada, mais défend le droit fondamental de tous les Canadiens à la liberté de non-croyance en particulier dans les lieux publics. Cela dit, la Loi sur les hymnes nationaux de 1980 est un exemple de discrimination systémique contre les non-croyants au Canada.
français
O Canada, terre pour nos enfants
Ton front est cient de fleurons élégants
Car ton bras sait porté l’épée
Et tu support nos choix.
Ton histoire est une épopée
Des plus brillants exploits.
Et ta valeur, d’espoir trempé.
Protégéra nos foyers et nos droits.
Protégéra nos foyers et nos droits.
English
O Canada, our home and cherished land,
True patriot love in all of us command.
With glowing hearts we see thee rise,
The True North strong and free
From far and wide, O Canada,
We stand on guard for thee.
We’ll keep our land, glorious and free.
O Canada, we stand on guard for thee.
O Canada, we stand on guard for thee.